Desaxesoir.com

Conditions Générales de Ventes

 

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues :


 - entre d’une part, SARL STI dont le siège social est situé au 131 CC Usine Center, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIRET 35022796300021


-et d’autre part toute personne souhaitant réaliser un achat sur le site www.desaxesoir.com 


 


Généralités


Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective de produits vendus sur le site www.desaxesoir.com. Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées lors de la validation de votre commande sur notre site internet. Celles-ci s’appliquent alors à votre commande.




Modalités de commande


Lors de votre commande vous devez veiller à renseigner les informations demandées. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude des renseignements fournis. En cas d’erreur dans vos coordonnées renseignées, SALR STI ne saurait en être tenue responsable de l’impossibilité de vous livrer les produits commandés.


Votre commande ne sera définitivement validée qu’après acceptation du paiement par votre établissement bancaire.


Une fois votre commande enregistrée, un e-mail de confirmation vous sera adressé. Les informations relatives au produit et à la livraison vous seront communiquées dans cet e-mail.


Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.




Prix


Le prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.


Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

SARL STI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.




Paiement


Le paiement de votre commande s’effectue avant l’expédition par carte bancaire avec le paiement en ligne sécurisé par le CIC. En cas de refus de votre banque, votre commande sera automatiquement annulée.

 Lors des paiements par cheque, la commande est éxpédiée 15 jours apres la reception du cheque, pour les delais suivants: récéption du cheque , et ,encaissement du cheque


Livraison


La livraison sera effectuée avec Colissimo à l’adresse que vous nous avez communiquée lors de la commande.


Un numéro de suivi vous sera fourni par mail après validation finale de votre commande et enregistrement de votre colis. Ce numéro vous permettra de suivre votre commande sur le site internet Collissimo.fr.


Dans le cas où passé un délai de 15 jours La Poste nous renverrait le colis. Nous refacturons des frais de port pour le renvoi de la commande d'un montant de 7,95 euros TTC. Ces frais de port seront à payer par chèque et le colis partira à réception de ce dernier.



Retours et remboursements


Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SARL STI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.


Seuls les produits achetés vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.


Vous devrez informer SARL STI de votre volonté de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours. Un e-mail vous sera alors renvoyé pour valider votre demande de remboursement et vous indiquer l’adresse à laquelle les produits devront être retournés.


Le retour et remboursement du produit ne sera accepté qu’à condition que les produits retournés soient complets et dans leur état d’origine, permettant une nouvelle vente à l’état neuf. Vous devrez vous assurer que les produits retournés ne pourront être détériorés lors de leur envoi.


La facture originale et l’identification de l’expéditeur devront accompagnés les produits retournés. Un chèque de 8,95€ devra être envoyé avec la marchandise, afin de vous renvoyer en cas d'echange.


Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée. 

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

 

Lors de commande avec reduction, le montant du remboursement sur un produit correspond au prix du produit reduit du pourcentage de reduction sur ce produit uniquement.


Réserve de Propriété


Tout ce qui apparait sur le site www.desaxesoir.com est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL STI.


Il est interdit de reproduire, copier ou utiliser les images, catalogues, des textes, visuels et graphisme du site internet de www.desaxesoir.com 


 


Protection des données personnelles – Confidentialité


Les informations transmises sur notre site internet sont protégées. Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978).


Elles pourront être transmises à des sociétés partenaires après autorisations de votre part.




Garantie – Responsabilité – Litiges – Droit Applicable


Si les produits commandés étaient indisponibles, vous en seriez informé dans les meilleurs délais et pourriez décider d’annuler votre commande. Vous pourriez alors vous faire rembourser ou échanger les produits non disponibles.


Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles. SARL STI ne serait être tenu responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes transmis par les fournisseurs.


SARL STI se dégage de toute responsabilité pour les dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.


SARL STI se dégage de toute responsabilité de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


Toutes transactions passées sur le site www.desaxesoir.com ainsi que les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

 

Les commandes du 01/08/2012 au 15/08/2012 seront expédiées le 16 Aout 2012.




Validité et modification des Conditions Générales de Vente


 A tout moment les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées par SARL STI. La version des conditions générales de vente applicable à la transaction que vous aurez effectuée, est celle qui figure en ligne sur le site www.desaxesoir.com, au moment de la commande.


AccueilAccueil